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Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site elagage-etfp70.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Le site elagage-etfp70.fr est édité par la société Entrepreneur Travaux Forestiers Petitgirard Joan (ETFP), Entreprise Individuelle (EI), dont le siège social est situé au 1D Rue du Stade 70110 Gouhenans, France.

La société est représentée par Petitgirard Joan.
Courriel : jo.petitgirard@gmail.com
Tél. : 06 28 26 75 68
SIRET : 879 455 509 00015
Immatriculation RCS : 879 455 509 RCS Vesoul
Activité (code NAF) : 0240Z : Services de soutien à l'exploitation forestière

Hébergeur :
Le site est hébergé par Odoo SA, dont l’adresse est : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l’adresse info@odoo.com.

L’Utilisateur du site elagage-etfp70.fr a accès aux services suivants :

  • Consultations d’articles de blog
  • Demande de prestation et devis via formulaire

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site elagage-etfp70.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des commentaires.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site elagage-etfp70.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les contenus du site elagage-etfp70.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site elagage-etfp.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

elagage-etfp70.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce site internet vitrine présente notre activité et nos services et nous avons mis en place un formulaire de contact ou d'une demande de devis, les informations envoyées depuis ce formulaire ne sont pas enregistrées dans notre base de données mais nous parviennent simplement sous la forme d'un e-mail. Le site n’est donc pas déclaré auprès de la CNIL.

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site elagage-etfp70.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

Le site elagage-etfp70.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française. 
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Vesoul sont compétents pour régler le contentieux.